Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.conceptamenite.com est édité par la société Amenite, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 16 rue Miriam Makeba, 93500 Pantin, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 901 772 822.

SIRET : 901 772 822 00028
N° de TVA intracommunautaire : FR21 901 772 822
Téléphone : 06 12 71 03 65
E-mail : concept.amenite@gmail.com
Directeur de la publication : le Président de la société Amenite SAS

2. Hébergement

[À COMPLÉTER : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur choisi.]

3. Assurance professionnelle

Amenite est assurée en responsabilité civile décennale et en responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA France IARD, Terrasses de l'Arche, 92000 Nanterre (contrat Construction Batissur). Couverture géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer.

4. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Amenite, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété d'Amenite ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les devis signés engagent Amenite. Amenite ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle propose des liens.

7. Données personnelles

Responsable du traitement : Amenite SAS, 16 rue Miriam Makeba, 93500 Pantin.

Données collectées : nom, téléphone, e-mail, ville et description du projet saisis dans le formulaire de devis.

Finalité et base légale : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi commercial, sur la base de votre demande et des mesures précontractuelles qui en découlent.

Destinataires : uniquement Amenite. Les demandes transitent par le service FormSubmit (formsubmit.co), qui les transmet par e-mail à Amenite. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour un prospect ; pour un client, la durée nécessaire à nos obligations légales (garantie décennale, comptabilité).

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, écrivez à concept.amenite@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La carte de la page Contact est fournie par Google Maps, qui peut déposer ses propres cookies lorsque vous l'affichez.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.